Lorsque le PTB demande depuis plusieurs
années, la taxe des millionnaires, la droite ultra-libérale s’indigne en prétextant
que la proposition n’est qu’une utopie …mais sous la législature actuelle
« La Belgique a accordé à certaines
multinationales des avantages fiscaux substantiels, en violation des règles de
l'UE en matière d'aides d'État. Cette pratique fausse la concurrence fondée sur
les mérites en ne traitant pas les plus petits concurrents de la même manière
que les multinationales", a déclaré la commissaire chargée de la politique
de la concurrence, Margrethe Vestager. ».
La N-VA a pris les
commandes du service des décisions anticipées, également appelé commission de
ruling. C'est Steven Vanden Berghe, un collaborateur du ministre des Finances
Johan Van Overtveldt (N-VA), qui en assurera désormais la présidence. Il remplace
la présidente sortante Véronique Tai (MR). Mais la libérale francophone
continuera de siéger au sein de la commission de ruling comme simple membre,
rapportent mardi L'Echo, Le Soir et De Tijd. (Cette info date du 14 avril 2015 !!) Deux autres membres MR ont par ailleurs été désignés : Matthieu
Bataille et Serge Riga. Avec trois représentants, le MR profite du fait d'être
la seule composante francophone à la table gouvernementale. Exit le membre
socialiste du ruling, José Vilain, un ancien collaborateur d'Elio Di Rupo.
"On s'est fait dégommer sèchement et
sans sommation", a lâché un haut fonctionnaire socialiste. La parité
linguistique étant obligatoire, côté flamand, siégeront encore Luc Saliën
(CD&V) et Guy Giroulle (Open VLD). Exit donc le membre sp.a Luc Batselier,
qui part à l'OCDE. Le service des décisions anticipées s'est fait connaître
pour être l'institution qui a approuvé certains montages fiscaux proposés par
des multinationales essentiellement. La pratique du ruling fiscal permet à une
entreprise de demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée.
La Commission européenne a ordonné ce
lundi 11 janvier au fisc belge de récupérer environ 700 millions d'euros auprès
de 35 entreprises multinationales, le coup le plus sévère porté à ce jour par
l'exécutif de l'Union aux arrangements fiscaux négociés entre Etats et groupes
privés.
La Commission a conclu que le régime
belge d'exonération dit des "bénéfices excédentaires" était illégal
au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
Voilà un condensé de ce que l’on peut
lire dans la presse sur les pratiques de notre gouvernement avec un charlot
comme marionnette de l’anversois Bart et son parti.
700 millions que la Belgique, que son
gouvernement ne veut pas récupérer, bien sûr, je ne suis pas un érudit, je ne
fais pas partie des élites de ce pays, un simple retraité qui milite pour plus
de solidarité, de sécurité sociale (que Bart veut réformer),pour plus de
Justice sociale et aussi et surtout un retour à la démocratie….
Avec ce gouvernement de droite et de
surcroît nationaliste, le pays va droit dans le mur,ce gouvernement n’est pas suédois,
mais bel et bien KAMIKAZE.
Ouffet,le 12-01-2016
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